Les États membres et le secteur de l'enseignement supérieur discutent des prochaines étapes vers la mise en place d'un diplôme européen

Le 29 avril 2024, près de 300 représentants d’établissements d’enseignement supérieur de toute l’Union européenne, ainsi que des représentants des États membres, du secteur de l’enseignement supérieur et de la Commission européenne, se sont réunis à Bruxelles à l’occasion de l’ événement intitulé « Unprojet de diplôme européen : résultats des projets pilotes Erasmus+ sur le label européen de diplôme et un éventuel statut juridique européen pour les alliances d’établissements d’enseignement supérieur». Plus de 1 000 personnes ont également suivi l'événement en ligne ! L'objectif était de discuter des résultats de 10 projets pilotes Erasmus+ dans le cadre desquels des universités ont travaillé main dans la main avec les États membres pour tester un label de diplôme européen et des formes institutionnalisées de coopération, telles qu'un éventuel statut juridique européen pour les alliances d'établissements d'enseignement supérieur. Il s'agissait également de discuter des prochaines étapes pour faire du diplôme européen une réalité, sur la base de la proposition correspondante de la Commission européenne relative au plan directeur pour un diplôme européen.

Représentant un large éventail de méthodologies et de conclusions, les experts participants ont unanimement appelé à poursuivre les travaux sur la mise en œuvre d’un projet de diplôme européen et à promouvoir la coopération transnationale entre les établissements d’enseignement supérieur en Europe. Ils ont souligné la nécessité de mettre en œuvre les modifications législatives requises de manière coordonnée et de fournir un cadre pour une coopération institutionnalisée et durable au niveau européen, permettant également la délivrance de diplômes européens.

10 projets pilotes Erasmus+

En 2022, la Commission européenne a lancé un appel à projets Erasmus+ portant sur un diplôme européen (label) et sur la création éventuelle d'un statut juridique européen pour les alliances d'établissements d'enseignement supérieur. Dix projets pilotes Erasmus+ ont démarré leurs travaux au printemps 2023.

Six projets pilotes avaient pour objectif de tester les critères européens relatifs à un diplôme européen (label), de mettre à l'essai un label européen commun pour les diplômes et de formuler des recommandations visant à faciliter le développement et la mise en œuvre de diplômes conjoints en Europe, conformément à ces critères européens. Quatre projets pilotes, impliquant des alliances d’établissements d’enseignement supérieur, ont testé un éventuel statut juridique européen pour ces alliances. L’objectif de ce statut juridique est de donner à tout type d’alliances d’établissements d’enseignement supérieur, sur une base volontaire, la latitude nécessaire pour agir ensemble, notamment en matière de conception de programmes d’études communs. Les projets ont formulé des recommandations concernant un éventuel futur statut juridique européen, doté de caractéristiques spécifiques adaptées au secteur de l’enseignement supérieur.

ED-AFFICHE est un consortium de premier plan regroupant 51 établissements d'enseignement supérieur issus de six alliances universitaires européennes (Una Europa, 4EU+, CHARM-EU, EC2U, EU-CONEXUS, Unite!). En concertation avec les ministères chargés de l’enseignement supérieur, les agences d’assurance qualité, les étudiants et les employeurs, le consortium a passé l’année écoulée à élaborer conjointement une vision pour le diplôme européen et à identifier des mesures concrètes en vue de sa mise en œuvre, en tant qu’instrument permettant de surmonter les obstacles législatifs et administratifs existants au développement de diplômes conjoints transnationaux en Europe. En conséquence, le consortium a appelé la Commission européenne à mettre en place des processus visant à soutenir la poursuite et l’intensification de la collaboration étroite initiée dans le cadre d’ED-AFFICHE et de tous les projets pilotes d’expérimentation du diplôme européen.

Résultats des projets

Malgré les progrès considérables accomplis pour faciliter le développement de programmes conjoints en Europe dans le cadre du processus de Bologne, les projets pilotes ont conclu qu’il subsistait encore un nombre important d’obstacles majeurs à la création et à la mise en œuvre de programmes conjoints transnationaux. Parmi ces obstacles figurent des processus d’assurance qualité complexes et longs dans un contexte transnational, des freins à la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes, ainsi qu’une reconnaissance inégale du travail du personnel universitaire impliqué dans des activités de coopération transnationale.

Un diplôme européen pourrait contribuer à surmonter certains de ces obstacles persistants, parallèlement aux deux propositions de recommandations du Conseil relatives à l’assurance qualité et à l’attractivité des carrières universitaires, qui font partie du paquet « diplôme européen » présenté par la Commission le 27 mars. Il permettrait aux établissements d’enseignement supérieur d’offrir davantage d’opportunités aux étudiants, de réduire la charge administrative liée à la conception et à la mise en œuvre de programmes de diplômes conjoints, de faciliter l’enseignement collaboratif, de responsabiliser le personnel et de lui offrir des opportunités supplémentaires d’internationalisation, ainsi que d’accroître la transparence et la reconnaissance automatique des diplômes conjoints.

Le diplôme européen vise également à offrir davantage d’opportunités aux étudiants et aux jeunes : davantage de possibilités d’étudier dans plusieurs universités européennes, de bénéficier d’un apprentissage innovant, pertinent et transdisciplinaire sur différents campus, d’acquérir les compétences pérennes dont l’Europe a besoin, de trouver un emploi grâce à un diplôme reconnu dans toute l’Union européenne, et de se sentir partie intégrante de l’Europe.

De plus, l'octroi d'un statut juridique européen aux alliances pourrait, à l'avenir, non seulement faciliter les activités éducatives communes – telles que la délivrance d'un diplôme européen et de micro-certifications dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie –, mais aussi éliminer ou réduire les obstacles opérationnels et administratifs auxquels se heurtent les établissements d'enseignement supérieur lorsqu'ils renforcent leur collaboration.

« Une coordination accrue sera nécessaire pour surmonter tous les obstacles à l’avenir. Tirons parti de la dynamique créée par l’ensemble des acteurs clés pour veiller à ce que ces obstacles soient surmontés, non seulement dans l’intérêt du diplôme européen, mais aussi pour tous les types de collaboration au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur », a déclaré Kurt Willems, professeur de droit de l’éducation à la KU Leuven et coordinateur du projet ED-AFFICHE.

Prochaines étapes vers un diplôme européen

Cette proposition de cadre de référence ne constitue qu'une première étape sur la voie menant à la création d'un diplôme européen. Elle marque le coup d'envoi des discussions officielles avec le Conseil de l'UE en vue de l'adoption des critères européens, ainsi qu'avec les États membres en vue de la mise en œuvre des réformes nécessaires.

À l'automne 2024, la Commission prévoit de présenter le rapport final synthétisant les résultats des projets pilotes Erasmus+.

La coopération étroite avec le secteur de l'enseignement supérieur se poursuivra lors des prochaines étapes menant à la mise en place d'un diplôme européen. Les projets pilotes et l'ensemble du secteur de l'enseignement supérieur auront l'occasion de contribuer davantage aux discussions visant à définir le diplôme européen, dans le cadre du « European Degree Policy Lab » et du « European Degree Forum » prévus par la Commission pour 2025.

L'enregistrement complet de la conférence est disponible ici : CIVIS, une université civique européenne – YouTube

Contexte – La feuille de route vers un diplôme européen

Le diplôme européen facilitera la coopération harmonieuse entre les universités de différents pays et leur permettra de mettre en place des programmes communs innovants à l'échelle transnationale. Les programmes débouchant sur des diplômes européens se distingueront des programmes classiques en ce sens qu'ils offriront une expérience d'apprentissage véritablement transnationale, allant bien au-delà d'une simple expérience de mobilité.

Ces cursus seront élaborés conjointement par des universités de différents pays à l'intention d'une promotion multiculturelle d'étudiants, qui auront la possibilité d'étudier dans différentes universités de différents pays. Les diplômes européens offriront le meilleur de l'enseignement dispensé par plusieurs universités à la fois, en combinant les différents atouts, connaissances et expertises de nos systèmes éducatifs.

Les critères à respecter garantiront que les cursus universitaires européens soient centrés sur les étudiants et intègrent des éléments tels que l'interdisciplinarité, le développement de compétences numériques critiques, ainsi que des expériences professionnelles telles que les stages, le bénévolat, la coopération avec les entreprises et le secteur public. Ces critères refléteront également l'importance de la participation des représentants des étudiants au processus décisionnel, l'engagement en faveur de l'inclusion, le soutien aux groupes d'apprenants défavorisés, ainsi que l'attachement aux valeurs démocratiques et à la durabilité environnementale.