Ce cours porte sur l’impact des différentes tendances de crise observées ces dernières années (la crise persistante de la démocratie libérale dans l’espace politique de l’Atlantique Nord, les défis posés par le populisme, la crise écologique et climatique mondiale, la pandémie de COVID-19 et les crises liées aux conflits armés) sur les systèmes juridiques occidentaux. L’hypothèse principale de la recherche qui sous-tend ce cours est que les tendances autoritaires résultant de ces crises et du recours à des moyens de gouvernance extraordinaires ont profondément transformé le concept d’État de droit et la normativité qui en découle dans les démocraties libérales : l’État de droit a été remplacé par l’utilisation du droit comme instrument politique, par le « gouvernement par la loi », voire par la « militarisation » du droit à l’encontre de différents groupes sociaux. Le cours retracera comment cette « rébellion contre le droit » a émergé d’un point de vue idéologique et historique et a acquis une importance gouvernementale et politique avec l’avènement de l’ère de la polycrise. Le cours vise également à esquisser comment un nouvel État de droit et une nouvelle approche normativiste peuvent être reconstruits pour l’avenir.
Ce cours porte sur l’impact des différentes tendances de crise observées ces dernières années (la crise persistante de la démocratie libérale dans l’espace politique de l’Atlantique Nord, les défis posés par le populisme, la crise écologique et climatique mondiale, la pandémie de COVID-19 et les crises liées aux conflits armés) sur les systèmes juridiques occidentaux. En période d’urgence, de crises écologiques, sanitaires et sociales (polycrise), le renforcement du pouvoir exécutif est donc un phénomène naturel, tant sur le plan historique que politique, tout comme l’est la volonté (constitutionnelle) des systèmes juridiques et politiques et des communautés de limiter le recours à des mesures extraordinaires de gouvernance. Il s’ensuit que, dans les systèmes constitutionnels modernes, la suspension temporaire de la normalité, de l’état constitutionnel normal, ne peut en principe être considérée comme antidémocratique, puisque l’objectif de cette mesure radicale est précisément de protéger le statu quo. Dans toute situation d’urgence objective (en particulier dans le cas d’une pandémie qui, à bien des égards, est incertaine et suscite des doutes), la question de savoir si la gouvernance par des moyens extraordinaires est démocratique est très difficile à trancher. D’autant plus qu’il peut exister des divergences légitimes entre les sociétés et au sein même de celles-ci quant à l’équilibre entre libertés civiles et santé publique. Je pense que la COVID-19 (et l’ancrage des modèles d’urgence dans les débats idéologiques et historiques du XXe siècle et au-delà) a montré que nous devons repenser en profondeur le paradigme de la gouvernance d’exception et que nous ne pouvons en aucun cas nous fier à des absolus. En d’autres termes, la concentration du pouvoir exécutif n’est pas antidémocratique en principe, mais elle peut facilement le devenir en l’absence de contrôles actifs (et bien sûr extraordinaires par rapport à l’état normal des choses).
À l'issue de ce cours, l'étudiant sera capable de mener à bien son propre projet de recherche dans le domaine abordé par le cours.
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