L'objectif de ce cours est de présenter aux étudiants l'influence de la modernisation du XXIe siècle sur le droit pénal. Il aborde des thèmes tels que les nouvelles définitions possibles de l'infraction pénale et des sanctions, l'intelligence artificielle, les cryptomonnaies, ainsi que la criminalité numérique ou liée à Internet.
1. La numérisation et le droit pénal. Problématiques, définitions et axes de recherche
2. La numérisation et les évolutions possibles de la définition de l’infraction pénale
3. La numérisation et l’application des sanctions pénales. Algorithmes et sanctions
4. L’intelligence artificielle et le droit pénal
5. Les voitures autonomes et la responsabilité pénale
6. Les trottinettes électriques, les Segways et la réglementation des infractions routières
7. Nouveaux outils numériques : cryptomonnaies, blockchain, contrats intelligents, cartes de crédit, drones et droit pénal. Nouvelles formes de vol et de fraude.
8. Cyberharcèlement. Blanchiment d’argent et financement du terrorisme. Hacking éthique.
9. Infractions pénales commises via Internet (crimes de haine, fausses informations, alarmisme, blasphème)
10. Nouveaux types d’infractions sexuelles (pornographie infantile, deepfake, pornographie de vengeance, upskirting, cyberflashing)
11. Pandémie de COVID-19 et droit pénal matériel
12. Cruauté envers les animaux à l’ère de la numérisation
À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
– identifier les défis posés au droit pénal au XXIe siècle par les innovations technologiques
– comprendre la portée juridique du fonctionnement des programmes basés sur l’IA
– comprendre la portée des instruments de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe relatifs à l’IA
– comprendre l’importance des nouveaux types de criminalité tels que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, l’utilisation abusive des cryptomonnaies, ainsi que les infractions commises via Internet par le détournement de photographies ou d’enregistrements vidéo.
L'évaluation prendra la forme d'une présentation (de 15 à 20 minutes) portant sur les thèmes abordés dans le cours ou d'un examen oral en ligne.
La présence en ligne est également obligatoire pendant le cours.
Obligatoire :
István Ambrus : « Droit pénal matériel et intelligence artificielle ». Dans : Gryszczyńska, Agnieszka (dir.), Aspects juridiques de l'intelligence artificielle. Wydawnictwo Instytutu Wymiaru Sprawiedliwości, Varsovie, 2024.
Thomas C. King et al. : « La criminalité liée à l'intelligence artificielle : une analyse interdisciplinaire des menaces prévisibles et des solutions ». Science and Engineering Ethics, 2020.
D'autres ressources (obligatoires ou recommandées) seront mises à la disposition des étudiants chaque semaine.
Ce cours est interactif : ainsi, pendant le cours magistral, les étudiants se voient proposer une série d'exercices et de questions à discuter avec l'enseignant. Le travail en groupe est également possible.
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